1. Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne KNEOVA. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. KNEOVA est une genouillère réglable destinée au maintien du genou pendant le sport et les activités quotidiennes ; elle ne constitue pas un dispositif médical de diagnostic ou de traitement. Les caractéristiques essentielles (tailles, couleurs, matériaux) sont présentées sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et confirmation
Après validation de votre commande et de votre paiement, vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Cet e-mail vaut acceptation de votre commande par KNEOVA.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il est traité de manière sécurisée par le prestataire de paiement affiché lors du règlement. KNEOVA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
6. Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons à l’annulation et au remboursement intégral de la commande concernée.
7. Livraison
Livraison estimée sous 5 à 7 jours ouvrés après l’expédition. Un e-mail de confirmation contenant votre lien de suivi vous est envoyé dès le départ du colis. Les délais indiqués sont des délais estimés ; un retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande que dans les conditions prévues par la loi.
8. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement du produit vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du colis.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Vous disposez de 14 jours après la réception pour nous notifier votre rétractation, puis de 14 jours supplémentaires pour renvoyer l’article.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@kneova.fr ou en utilisant le formulaire type figurant en bas de cette page, avant tout envoi. Nous vous communiquerons alors l’adresse de retour adaptée. N’expédiez aucun colis sans avoir reçu nos instructions.
Le produit retourné doit être propre, non porté, complet et correctement emballé. Pour un changement d’avis, les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation ; il peut toutefois être différé jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10. Produit endommagé, incorrect ou incomplet
Si le produit est endommagé, incorrect ou incomplet, contactez-nous dans les 30 jours suivant la livraison avec votre numéro de commande et des photos ou une vidéo du problème. Après vérification, nous vous proposerons selon le cas un remplacement, un remboursement total ou un remboursement partiel. Les frais liés à un produit défectueux ou à une erreur de préparation sont pris en charge par KNEOVA.
11. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
12. Service client
Pour toute question relative à votre commande, à la livraison ou à un retour, contactez notre service client à contact@kneova.fr ou via notre page Contact.
13. Responsabilité et force majeure
KNEOVA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’utilisation du produit relève de la responsabilité de l’utilisateur ; en cas de blessure, de douleur persistante ou après une intervention, demandez l’avis d’un professionnel de santé.
14. Propriété intellectuelle
Le nom KNEOVA, ainsi que les textes, visuels et éléments graphiques du site, sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
15. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
- Médiateur : Information en cours de mise à jour
- Coordonnées : Information en cours de mise à jour
- Site web : Information en cours de mise à jour
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier et compléter le texte ci-dessous, puis nous l’envoyer à contact@kneova.fr :
« À l’attention de KNEOVA,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : …
— Reçu le : …
— Numéro de commande : …
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Date et signature : … »